Assainissement

Tout raccordement au réseau d’assainissement doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la communauté de communes. La demande doit être renseignée, signée et accompagnée des plans et d’un descriptif du mode opératoire de l’entreprise choisie pour les travaux. Ensuite, si cela correspond aux préconisations, la communauté de communes délivrera une autorisation de raccordement et sera invitée à contrôler le raccordement avant fermeture des tranchées.
Pour tous renseignements complémentaires contacter Mme PETIT Catherine au 03.82.26.45.74 ou [email protected]

 

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE

AVIS D’OUVERTURE D'ENQUÊTE

Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Chiers et de ses Affluents (SIAC)

Le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur les demandes d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau et de déclaration d’intérêt général, présentées par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Chiers et de ses Affluents (SIAC), afin de réaliser les aménagements pour la protection contre les inondations de la Chiers entre Cons-la-Grandville et Charency-Vezin.

 

Haut