Développement économique


Cette compétence a pour objectifs de créer les conditions économiques environnementales et administratives favorables destinées à aider les entreprises, à inciter les initiatives privées à s’installer et à créer de l’emploi sur le territoire intercommunal. Elle doit également permettre le développement d’un tourisme de mémoire, et d’un tourisme vert.Elle doit aussi soutenir techniquement, voire financièrement les projets de développement agricoles, artisanaux, commerciaux, industriels tendant à développer et à diversifier les activités des entreprises existantes ; ainsi que les projets d’installation de nouvelles entreprises ;

Durant cette période difficile liée à la COVID 19, des dispositifs de soutien aux acteurs écononmiques locaux ont ét mis en place :


Pour permettre aux entrepreneurs, artisans et commerçants d’obtenir des informations concernant  les  mesures d’aides (plan de relance, subvention, prêt….) mises en place par l’Etat, la Région Grand-Est ou les collectivités territoriales, la CCT2L organise au sein de son siège , rue AUGISTROU ( Ancien restaurant La table de Napo) à compter de ce lundi 23 Novembre une permanence de 9h à 12h, assurée par le Vice-président chargé de l’Economie, René SAUNIER.

Permanence chaque lundi de 9h à 12h

RDV et renseignements : 03.82.26.45.18

GUIDE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES A TELECHARGER ICI 


AVIS AUX COMMUNES DE -500 HABITANTS!

Dans le cadre de l'adoption de mesures d'urgence face aux effets des deux confinements que nous venons de subir, la Région Grand Est a voté en faveur de la création d'un dispositif de soutien aux petites communes de moins de 500 habitants.

Ce dispositif se veut à la fois simple, utile et à actionner dans des délais très brefs, la date limite de réalisation des travaux étant fixée au 30 juin 2021. Il concerne les travaux et les aménagements sur les bâtiments publics ouverts au public (hors logements communaux) ainsi que les espaces publics et espaces de vie (hors VRD). Les travaux doivent être réalisés par des entreprises du secteur privé ce qui exclut les travaux réalisés en régie. https://www.grandest.fr/appel-a-projet/relance-rurale-mesure-durgence/

La participation régionale, plafonnée à 20 000€, pourra représenter 50 % de la dépense éligible, dans la limite d'un dossier par commune.AVIS aux communes de vos périmètres qui comptent moins de 500 habitants.

Vous trouverez en téléchargement :  le règlement de ce dispositif de relance de la Région Grand Est  ici et le formulaire ici.

Les projets sont à déposer à l'adresse suivante : [email protected]


Chambre d'Agriculture

Cliquez ici

Un numéro vert est mis à disposition pour tous les acteurs économiques qui ont des sollicitations (0 800 100 200) ainsi qu'une adresse e-mail:[email protected]. Vous pourrez retrouver un espace d'informations sur le site internet de la région.

Une cellule d'écoute : La Direccte a également mis en place une cellule d’écoute spécifique, pour informer les salariés et les employeurs au 02 53 46 79 69. La Région dispose aussi d'un référent unique auprès de la DIRRECTE, joignable à l'adresse suivante : [email protected].

La CCI (Chambre de Commerce et d'Industries) et la CMA (Chambre des Métiers de l'Artisanat) disposent de leur propre référent national.

     

Vous pouvez joindre le référent unique de la CCI France au 01 44 45 38 62 et à l'adresse suivante :

[email protected] ;

et celui de la CMA au 01 44 43 43 85 avec

l'e-mail : [email protected]


 

 

 


Fond Résistance : Région Grand-Est

Pour en bénéficier : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/fonds-resistance/

à TELECHARGER ICI

NOUVEAU REGLEMENT MIS A JOUR 10/2020

PRESENTATION

GUIDE BENIFICIAIRES

CONVENTION BENEFICIAIRES

HISTORIQUE

1er Avril 2020

Notre territoire, à l’instar de notre Nation, connait une crise sans précédent, dont l’impact économique est encore difficile à anticiper, mais sera plus que significatif.

Dans ce contexte exceptionnel, l’ensemble des collectivités a souhaité se mobiliser conjointement pour apporter une réponse responsable, efficace et coordonnée, qui assure une grande équité de traitement sur l’ensemble du territoire. Il s’agit bien entendu de répondre très rapidement aux besoins des entreprises, indépendants et associations qui ne peuvent être satisfaits par les dispositifs en place, en finançant la trésorerie requise pour assurer la continuité de leur activité, tout en permettant la relance pour les plus impactés. L’objectif de cette démarche unique est également d’assurer, sur l’ensemble du territoire du Grand Est, et quelque soit le territoire, un accompagnement équivalent aux entreprises ou associations dans le besoin.

Ce fond s’inscrit par ailleurs dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs opérés par l’Etat et les collectivités territoriales, et doit notamment permettre une intervention « de dernier ressort ».

La Région Grand Est, les Conseils Départementaux et EPCI du Grand Est, en partenariat avec la Banque des Territoires, proposent un accompagnement sous-forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro-entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.

► OBJECTIFS
La Région Grand Est, les Conseils Départementaux, les EPCI du Grand Est, en partenariat avec la Banque des Territoires, proposent un accompagnement sous-forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs , micro entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.

TERRITOIRES ELIGIBLES
La région Grand Est.


► BENEFICIAIRES DE L’AIDE
A) Les associations, groupements d’employeurs associatifs mettant à disposition des emplois auprès du tissu associatif, :
- dont le siège est situé en région Grand Est ;
- dont l’activité est directement en lien avec les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de la jeunesse, de l’éducation, de l’environnement, de la santé, de l’éducation populaire, de l’innovation sociale, de l’insertion et formation professionnelle, de l’insertion par l’activité économique, et/ou disposant d’une reconnaissance soit en tant qu’établissement et service d'aide par le travail, soit en tant qu’entreprise adaptée ;
- ayant directement fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative à raison de leur activité, ou ayant subi, du fait des mesures de confinement de la population, une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 25% par rapport à l’activité constatée avant leur mise en oeuvre ;
- disposant d’un numéro SIRET au moment du dépôt de la demande.
- qui ne peuvent par ailleurs pas bénéficier d’un prêt bancaire, ni ne sont éligibles aux solutions de financement opérées via France Active (à raison de leur activité, de leur statut, de leur situation financière et/ou de l’incapacité à obtenir un concours bancaire suffisant au regard de leur besoin de fonds de roulement) ;
Sont exclus du bénéfice de ce dispositif
- les associations et établissements dont le fonctionnement est financé de façon prédominante (70% du total des ressources) et récurrente par des subventions des collectivités locales ;
- les structures dites para-administratives ou paramunicipales ;
- les structures représentant un secteur professionnel (ex : les syndicats et groupements professionnels) ;
- les structures dont l’effectif salarié (hors travailleurs handicapé et salariés en insertion) est supérieur ou égal à 20 équivalents temps plein.
- les associations dont les fonds associatifs lors du dernier exercice clos étaient supérieurs ou égaux à 500 000 € ;


B) Les entreprises/activités marchandes
- constituées sous statut de micro/auto entrepreneur, d’entreprise individuelle, de société (y compris sociétés coopératives) ;
- immatriculées en région Grand Est ;
- indépendantes dans la mesure où elles n’ont pas de lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 20 salariés ;
- ayant directement fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative à raison de leur activité, ou ayant subi, du fait des mesures de confinement de la population, une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 25% par rapport à l’activité constatée avant leur mise en oeuvre ;
- les jeunes entreprises immatriculées au 1er novembre 2019 ou postérieurement, dont le démarrage de l’activité a été freiné, ou empêché, par les mesures de confinement de la population ou des fermetures administratives, peuvent solliciter le dispositif si elles remplissent les conditions prévues au présent règlement (à l’exception du précédent alinéa) et supportent une ou plusieurs des charges fixes suivantes, sans possibilité de report :
o masse salariale liée à un ou plusieurs contrat(s) de travail représentant au moins un équivalent temps plein,
o remboursement d’échéances liées à des investissements réalisés avant le 15 mars (acquisition d’équipements ou véhicules professionnels, acquisition ou aménagements sur des locaux professionnels ou commerciaux)
- qui ne peuvent par ailleurs pas bénéficier d’un prêt bancaire, ni ne sont éligibles aux mesures d’accompagnement proposées par la Région sous forme de prêt rebond via bpifrance (à raison de leur activité, de leur statut, de leur situation financière et/ou de l’incapacité à obtenir un concours bancaire suffisant au regard de leur besoin de fonds de roulement) ;
- disposant d’un numéro SIRET au moment du dépôt de la demande ;
Sont exclus du bénéfice de ce dispositif :
- les sociétés ou activités ayant un objet immobilier (hors gites professionnels qui sont bien éligibles), financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation ;
- les structures dont l’effectif salarié (hors travailleurs handicapé et salariés en insertion) est supérieur ou égal à 20 équivalents temps plein ;
- les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires représente un revenu d’appoint en complément d’une activité salariée ;
C) Les exploitants / sociétés viticoles et agricoles
- constituées sous statut d’entreprise individuelle ou de société ;
- immatriculées en région Grand Est ;
- indépendantes dans la mesure où elles n’ont pas de lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 20 salariés ;
- ayant directement subi un ou plusieurs aléas de production, qui se traduisent par une perte de rendement, une perte de recettes en faveur de l’autonomie alimentaire de l’exploitation, ou encore une augmentation des charges (achat supplémentaire d’aliments ou de paille, etc.), sur la base des indicateurs suivants:

  • une baisse de chiffre d’affaires (retraité des variations de stock et hors subventions d’exploitation) d’au moins 15% par rapport à l’activité constatée avant la survenance de cet aléas ;
  • ou
  • o un excédent brut d’exploitation en baisse d’au moins 15% ; par rapport à celles supportées avant la survenance de cet aléas ;

- qui ne peuvent par ailleurs pas bénéficier d’un prêt bancaire, ni ne sont éligibles aux mesures d’accompagnement proposées par la Région sous forme de prêt rebond via bpifrance (à raison de leur activité, de leur statut, de leur situation financière et/ou de l’incapacité à obtenir un concours bancaire suffisant au regard de leur besoin de fonds de roulement) ;
- disposant d’un numéro SIRET au moment du dépôt de la demande ;
Sont exclus du bénéfice de ce dispositif :
- les structures dont l’effectif salarié (hors travailleurs handicapé et salariés en insertion) est supérieur ou égal à 20 équivalents temps plein ;
- les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires représente un revenu d’appoint en complément d’une activité salariée ;
BESOINS ELIGIBLES A FINANCEMENT
Le présent dispositif à vocation à financer ou cofinancer le besoin en trésorerie du bénéficiaire, constitué pour assurer des dépenses essentielles au maintien et au re démarrage de l’activité : reconstitution d’un stock, ré approvisionnement en matière premières/consommables, dettes fournisseurs et sous-traitants, équipements de protection ou aménagements liés aux gestes barrrière, etc. Ce besoin sera évalué et présenté de façon détaillée et réaliste par le bénéficiaire sur la base de ses charges courantes de fonctionnement , déduction faite :
- de tous les postes de dépenses éligibles à des reports ou annulations/ exonérations dans le cadre des mesures d’accompagnement prises par l’Etat et les collectivités (masse salariale à travers le recours à l’activité partielle, impôts directs et cotisations sociales éligibles à un report, créances bancaires si possibilité d’étalement, créances émanant de comptables publics, loyers et et factures de gaz et électricité si possibilité d’étalement) ;
- des subventions publiques (exceptionnelles ou non) en instance de versement ou prévues d’ci le 30 juin 2021 ;
- des éventuels dons et recettes résiduelles liées à la poursuite de son activité.

Le besoin présenté sur cette base :
- est calculé sur une période courant à partir de la date de la demande et jusqu’au 30 juin 2021 au plus tard,
- doit être a minima égal à 2 000 € pour solliciter le présent dispositif.
NATURE ET MONTANT DE L’AIDE
 Nature :  avance remboursable
 Section :  investissement
Taux maximum : jusqu’à 100 % du besoin de fonds de roulement présenté de façon détaillée au moment de a demande
Le besoin présenté sur cette base doit être a minima égal à 2 000 € pour solliciter le présent dispositif.
Plafond (hors bonification) : 20 000 €, et jusqu’à 30 000 € pour une structure juridique associative ou un groupement associatif
Modalités de versement : en totalité après approbation de la demande par arrêté du Président du Conseil régional et transmission par le bénéficiaire de la convention signée
Modalités de remboursement : remboursement semestriel étalé sur deux années avec un différé de deux ans. A l’issue du différé de remboursement, un ré échelonnement des échéances, d’une durée maximale de 12 mois supplémentaires, pourra être étudié par la Région et les co financeurs du fonds sur demande du bénéficiaire justifiant de difficultés financières temporaires rencontrées par ce dernier.
Le fonds Résistance est un dispositif d’intervention mis en oeuvre en réaction à la crise liée au COVID-19. Les associations ou entreprises en difficultés avant la crise du COVID-19 peuvent se voir refuser leur demande si le remboursement des échéances dans les conditions prévues par le présent règlement ne peut être envisagé de façon réaliste.
LA DEMANDE D’AIDE
MODE DE RECEPTION DES DOSSIERS
Fil de l’eau, après avis des Comités d’Engagement Territoriaux mis en place
FORMALISATION DE LA DEMANDE
La demande sera déposée par téléservice au plus tard le 1er juin 2021.
Les demandeurs devront y saisir de façon détaillée les éléments relatifs à la présentation de leur besoin de fonds de roulement, et joindre les pièces suivantes en téléchargement :
- RIB à jour,
- KBIS ou à défaut fiche INSEE,
- Justificatif du niveau d’activité préalable à la crise : liasse fiscale (ou tout autre justificatif fiscal témoignant du chiffre d’affaires précédemment réalié)/bilan d’un exercice antérieur, clos récent, état comtpable général de l’association
- Justificatif de la masse salariale antérieure a la crise (fiche de paie Février 2020) pour les associations,
- Attestation sur l’honneur signée par le demandeur certifiant la véracité des informations financières fournies,
- Justificatifs liés aux demandes formulées pour bénéficier des mesures de l’Etat (reports d’échéances fiscales et sociales, activité partielle, fonds de solidarité),
- Courrier de refus de financement bancaire garantit par l’Etat, ou à défaut justificatif d’une demande formulée auprès de l’établissement bancaire du demandeur, et laissée sans suite pendant au moins 7 jours.
En complément de ces éléments fournis par le demandeur, les services de la Région pourront être amenés à demander la délivrance de pièces complémentaires.
SUIVI – CONTRÔLE
L’attribution des financements fera l’objet d’un contrôle par échantillonage a postériori.
La Région fera mettre en recouvrement anticipé par le payeur régional, sur présentation d’un titre de recette, les sommes versées en cas
- d’inexactitude sur les informations fournies et déclarations faites par le bénéficiaire à la Région ;
- de non-exécution dans les délais prévus dans la convention de financement liant le bénéficiaire ;
- de refus de se soumettre aux contrôles prévus.
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1511-2 et L 4211-1.
Le règlement (CE) n°1407/2013 de la Commission Européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.
Le régime Aide d’État SA.56985 (2020/N) – France – COVID-19: Régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises.


DISPOSITIONS GENERALES
 Le traitement par la Région ne pourra débuter que si le dossier est complet.
 L’octroi d’une aide régionale ne constitue en aucun cas un droit acquis.
 L’aide régionale ne peut être considérée comme acquise qu’à compter de la notification au bénéficiaire de la décision d’attribution prise par le Président de la Région ou l’organe délibérant compétent.
 L’attribution d’une aide se fait dans la limite des crédits votés au cours de l’exercice d’attribution de l’aide, et des montants mobilisables sur chaque territoire au regard des contributions mobilisées par la Région, la Banque des Territoires, le Département et l’EPCI concerné.


 

 

 

 

 


 

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