DISPOSITIFS D'AIDE AUX ENTREPRISES, ASSOCIATIONS ET AGRICULTEURS: Pour plus d'infos RDV dans la rubrique "Aménagement du territoire, développement économique"ci dessous

Développement économique

AVIS AUX ACTEURS ECONOMIQUES LOCAUX :

Dispositifs de soutien

 

1) Fond Résistance : Région Grand-Est et T2L

Pour en bénéficier : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/fonds-resistance/

à TELECHARGER ICI

PRESENTATION

GUIDE BENIFICIAIRES

CONVENTION BENEFICIAIRES

HISTORIQUE

1er Avril 2020

Notre territoire, à l’instar de notre Nation, connait une crise sans précédent, dont l’impact économique est encore difficile à anticiper, mais sera plus que significatif.

Dans ce contexte exceptionnel, l’ensemble des collectivités a souhaité se mobiliser conjointement pour apporter une réponse responsable, efficace et coordonnée, qui assure une grande équité de traitement sur l’ensemble du territoire. Il s’agit bien entendu de répondre très rapidement aux besoins des entreprises, indépendants et associations qui ne peuvent être satisfaits par les dispositifs en place, en finançant la trésorerie requise pour assurer la continuité de leur activité, tout en permettant la relance pour les plus impactés. L’objectif de cette démarche unique est également d’assurer, sur l’ensemble du territoire du Grand Est, et quelque soit le territoire, un accompagnement équivalent aux entreprises ou associations dans le besoin.

Ce fond s’inscrit par ailleurs dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs opérés par l’Etat et les collectivités territoriales, et doit notamment permettre une intervention « de dernier ressort ».

La Région Grand Est, les Conseils Départementaux et EPCI du Grand Est, en partenariat avec la Banque des Territoires, proposent un accompagnement sous-forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro-entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.

Objectifs fondamentaux

  • Servir le « segment de besoin de trésorerie » situé entre le Fond de Solidarité Etat et le Prêt Rebond de la Région
  • Assurer le soutien aux acteurs – entreprises, associations – (i) qui ne parviennent pas à mobiliser les outils d’accompagnement mis en place par l’Etat, la Région (Prêt Rebond), les autres collectivités, ni de financement bancaire, ou (ii) dont le besoin de trésorerie n’a pas été totalement couvert par ces outils
  • Stimuler le maintien en activité des secteurs dont l’activité est considérée comme indispensable (prime à l’activité)

 

Cibles proposées (organisations éligibles) : associations, indépendants et entreprises dont une part significative de l’activité (50%) est affectée par la crise

  • Entrepreneurs, micro-entrepreneurs entreprises, jusqu’à 10 salariés, non éligibles à financement bancaire
  • Associations : jusqu'à 20 salariés, avec moins de 500K€ de réserve associative, dont l’activité est directement en lien avec les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de la jeunesse, de l’éducation, de l’environnement, de la santé, de l’éducation populaire, de l’innovation sociale, de l’insertion et de la formation professionnelle, de l’insertion par l’activité économique, et/ou disposant d’une reconnaissance soit en tant qu’établissement et service d'aide par le travail, soit en tant qu’entreprise adaptée

Seuils et financements proposés, accessibles sous forme d’avance remboursable sans intérêts ni garantie

  • Soutien de base : déterminé sur la base de besoin de trésorerie pour assurer les dépenses essentielles pour le maintien et la reprise de l’activité, exclusion faite des dépenses éligibles aux mesure Etat de report / annulation de charges
    • Entreprises: 2 000 € à 10 000 €
    • Associations :de 1 à 20 salariés 2 000€ à 30 000€
  • Prime à l’activité dans les secteurs indispensables (chaine agricole et agro-alimentaire + produits de santé / protection, incluant fournisseurs et sous-traitants, transport et logistique)
    • Forfait par salarié en activité à 500€

modalités de versement et remboursement

  • Versement à 100% dès acceptation
  • Remboursement avec différé de 1 an (éventuellement renouvelable, si la situation financière du bénéficiaire le justifie), sur 2 ans, par semestre

Contribution / Dotations proposées et principe d’attribution

  • Soutien Socle de la Région Grand est et de la Banque de Territoires
    • 2€ / habitant chacun (11 127 872€ pour la Région Grand Est et pour la BdT)
      • soit 22 255 744€ de contribution socle
  • Proposition de contribution de 2€ / habitant pour chaque collectivité participante (CDs/EPCIs)
    • Donc une cible de dotation pouvant atteindre près de 45M€
  • Ce mécanisme offre ainsi, au travers de cet effort collectif, un effet de levier de X4 : là où le partenaire met 2€, ce sont en fait 8€ qui sont injectés sur son territoire
  • Principe d’attribution : la contribution des collectivités territoriales (CD / EPCI) est exclusivement orientée sur les acteurs de leur territoire

Modalités de mise en œuvre proposées

  • Instruction et pré-validation des dossiers confié aux collectivités ou à leur Agences
    • Chaque territoire (CD, groupe d’EPCI) doit définir les modalités d’organisation qu’il privilégie, et identifier la ou les structures qui seront en responsabilité pour assurer l’instruction des dossiers
      • La ou les structures en charge de l’instruction des dossiers auront la responsabilité de s’assurer de l’éligibilité du demandeur au Fond Résistance
      • La ou les structures en charge de l’instruction des dossiers auront notamment la responsabilité de s’assurer que les demandeurs ont bien mobilisé ou cherché à mobiliser tous les autres dispositif d’aide et de garanties bancaire (et de les orienter pour ce faire au besoin), et que la saisine du Fond Résistance se fait bien « en dernier recours »
      • La ou les structures en charge de l’instruction des dossiers auront la responsabilité de déterminé, sur la base des informations et pièces fournies par le demandeur, le montant du financement potentiellement mobilisable
    • La Région Grand Est fournira aux structures responsables de l’instruction
      • Un vadémécum (mode d’emploi)
      • Un dossier type de demande
      • Un tableur permettant de déterminer les montants de financement attribuables
      • Un accès au portail de saisine dématérialisé et un guide d’utilisation
  • Comités d’Engagement Départementaux et/ou territoriaux
    • Créés sur une base départementale ou territoriale, ils devront intégrer à minima un représentant de la Région Grand Est et de la Banque des Territoires
    • Chaque territoire (CD, groupe d’EPCI) doit définir la composition de ce Comité d’Engagement, ainsi que ses modalités de fonctionnement et d’examen des dossiers
      • La Région Grand Est assurera le secrétariat, la coordination du Comité et l’accès des partenaires en consultation des dossiers de demande (via un télé service dématérialisé)
      • Le Secrétaire du Comité d’Engagement a également la responsabilité de suivre la consommation de l’enveloppe de financement disponible sur le territoire, et d’en informer les membres du Comité sur une base hebdomadaire
    • Les Comités d’Engagement se réunissent sur une base hebdomadaire
  • Saisine des demandes dans le portail centralisé et dématérialisé
    • La saisine des demandes dans le portail dématérialisé doit se faire par le demandeur, avec l’accompagnement / le soutien de l’organisation en charge de l’instruction des dossiers
      • Cet accompagnement est essentiel, pour assurer que la saisine du Fond Résistance se fait bien « en dernier recours »
    • Le portail et les informations saisies sont accessibles par les équipes en charge de l’instruction des dossiers
  • Décision officielle de financement prise par la Région Grand Est, en charge de la gestion du Fond Résistance
    • Le versement au bénéficiaire est effectué par la Région Grand Est
    • La Région Grand Est fourni au Secrétaire des Comités d’Engagements, sur une base hebdomadaire, le niveau de consommation de l’enveloppe de financement disponible sur le territoire
  • Mutualisation du risque de recouvrement :
    • Le risque de perte est mutualisé par l’ensemble des partenaires contributeurs au Fond, au prorata de leur contribution
    • A clôture du Fond (lorsque l’ensemble des lignes seront soldées), la Région Grand Est identifiera le pourcentage de pertes (sommes non recouvrées) sur le Fond. Le résiduel sera alors reversé aux contributeurs au prorata de leur contribution

 

Un numéro vert est mis à disposition pour tous les acteurs économiques qui ont des sollicitations (0 800 100 200) ainsi qu'une adresse e-mail : [email protected]. Vous pourrez retrouver un espace d'informations sur le site internet de la région.

 

Une cellule d'écoute : La Direccte a également mis en place une cellule d’écoute spécifique, pour informer les salariés et les employeurs au 02 53 46 79 69. La Région dispose aussi d'un référent unique auprès de la DIRRECTE, joignable à l'adresse suivante : [email protected].

 

La CCI (Chambre de Commerce et d'Industries) et la CMA (Chambre des Métiers de l'Artisanat) disposent de leur propre référent national. Vous pouvez joindre le référent unique de la CCI France au 01 44 45 38 62 et à l'adresse suivante : [email protected] ; et celui de la CMA au 01 44 43 43 85 avec l'e-mail : [email protected]

 

Cette compétence a pour objectifs de créer les conditions économiques environnementales et administratives favorables destinées à aider les entreprises, à inciter les initiatives privées à s’installer et à créer de l’emploi sur le territoire intercommunal. Elle doit également permettre le développement d’un tourisme de mémoire, et d’un tourisme vert.Elle doit aussi soutenir techniquement, voire financièrement les projets de développement agricoles, artisanaux, commerciaux, industriels tendant à développer et à diversifier les activités des entreprises existantes ; ainsi que les projets d’installation de nouvelles entreprises ;


2) Chambre d'Agriculture

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