Cette compétence a pour objectifs de créer les conditions économiques environnementales et administratives favorables destinées à aider les entreprises, à inciter les initiatives privées à s’installer et à créer de l’emploi sur le territoire intercommunal. Elle doit également permettre le développement d’un tourisme de mémoire, et d’un tourisme vert.Elle doit aussi soutenir techniquement, voire financièrement les projets de développement agricoles, artisanaux, commerciaux, industriels tendant à développer et à diversifier les activités des entreprises existantes ; ainsi que les projets d’installation de nouvelles entreprises.

Pour permettre aux entrepreneurs, artisans et commerçants d’obtenir des informations concernant  les  mesures d’aides (plan de relance, subvention, prêt….) mises en place par l’Etat, la Région Grand-Est ou les collectivités territoriales, le Vice-président de la CCT2L délégué à l’Economie René SAUNIER vous recevra sur RDV  2,rue AUGISTROU

le mardi de 9h à 12h.

 sur RDV uniquement 

Renseignements : 03.82.23.38.04

GUIDE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES A TELECHARGER ICI

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

La T2L souhaiterait engager des actions pour la structuration de la filière avec le soutien ingébierial de l'agence d'urbanisme et de développement durable Lorraine NORD. 

BILAN   2021 des actions menées avec "INITIATIVE PAYS HAUT" 

Dans le cadre de sa compétence, la T2L s'est associée à "INITIATIVE PAYS HAUT" (IPH) pour aider les nouvelles entreprises à s'installer sur le territoire et à démarrer leur activité.

Le Président d'IPH, Thomas WELCHER, accompagné de Leslie MERCIER,de Jean Pierre Jacque, Maire de Longuyon et Président de la T2L et de son Vice-président délégué René SAUNIER, a remis :

• en présence de M.BOUS adjoint à Allondrelle-La-Malmaison,  à Mme BOUS, nouvelle épicière de proximité installée à ALLONDRELLE, sous le nom d' "EPI'DISENT", un chèque de 5000 € (prêt)
• en présence de Jacques POIGNON, vice-président d'IPH et de M. BELCASTRO, heureux propriétaire de la nouvelle boutique de prêt-à-porter longuyonnaise sise rue de l'Hôtel de ville, "Sur un cintre", un chèque de 3000 € (prêt).

FRANCE RELANCE 2030

Le Gouvernement a annoncé le 19 janvier 2022 sa stratégie de soutien public aux start-ups industrielles et deep tech, et par la même occasion le lancement d'un AAP dédié aux "premières usines"

TOUTES LES INFOS ICI

Un appel à projets « première usine » pluriannuel est ouvert et doté de 550 M€ sur la période 2022-2026 pour des aides à des projets d’industrialisation

L'AAP est destiné aux start-ups et aux PME innovantes afin d’aider au financement de projets d’implantation sur le territoire de première usine, de démonstrateur industriel développé dans un but commercial ou d’unités de production mutualisées.

Les usines ou plateformes financées devront être destinées à la production de produits innovants dans des secteurs porteurs

Des prêts de 3 à 15 M€ seront lancés début mars 2022 pour financer la phase de démonstrateur industriel ou d’usine pilote et soutenir ainsi la transition entre le prototype fonctionnel et l’usine de production.

Le guichet pour déposer les dossiers est accessible ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/guichet-start-ups-industrielles

Aides aux entreprises pour faire face aux prix de l’électricité et du gaz

1.Mesures de soutien aux entreprises en 2022 pour le paiement des           factures d’électricité et de gaz

En ce qui concerne la facture d’électricité:

• TICFE et ARENH

Toutes les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen. En 2022 et 2023, la baisse de taxe représente un soutien de de 8,4Mds€ pour les entreprises.

Les entreprises peuvent également bénéficier du mécanisme d’ARENH, qui leur permet d’obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe de 42€/MWh, plutôt qu’au prix de marché. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie.

• Bouclier tarifaire

Les 1,5 million de TPE de moins de 10 salariés, 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie.

• Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité

Toutes les entreprises peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2022, de l’aide au paiement des factures d’électricité jusqu’à 4 millions d’euros. Cette aide est accessible sur le site impots.gouv.fr. 

Pour les mois de septembre et octobre 2022, le guichet des demandes des aides sera ouvert le 18 novembre. Le guichet pour la période suivante (novembre – décembre 2022) sera ouvert début 2023.

Les critères pour pouvoir bénéficier de cette aide ont été simplifiés. Désormais, pour en  bénéficier :

• le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021 ;
• vos dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3% de votre chiffre d’affaires 2021.

Pour les demandes des aides, un dossier simplifié comprenant uniquement :

• vos factures d’énergie pour septembre et / ou octobre 2022 et factures 2021 ;
• les coordonnées bancaires de votre entreprise (RIB) ;          
• le fichier de calcul de l’aide mis à votre disposition sur le site des impôts ;
• une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions et l'exactitude des informations déclarées.

Pour les entreprises qui présentent des dépenses d’énergie plus importantes, une aide renforcée peut être mobilisée pour un montant maximal de 50 M€, et jusqu’à 150M€ pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. Les critères sont :

• avoir des dépenses d’énergie 2021 représentant plus de 3% du chiffre d’affaires 2021 ou des dépenses d’énergie du 1er semestre 2022 représentant plus de 6% du chiffre d’affaires du premier semestre 2022 ;
• avoir un excédent brut d’exploitation soit négatif soit en baisse de 40% sur la période. Les détails sont disponibles sur le site  impots.gouv.fr.

Pour les mois de septembre et octobre 2022, et pour ces entreprises grandes consommatrices  d’énergie, le guichet sera ouvert fin novembre. Le guichet pour la période suivante (novembre – décembre 2022) sera ouvert début 2023.

En ce qui concerne la facture de gaz :

Toutes les entreprises peuvent accéder au même guichet d’aide plafonnées à 4M€, 50M€ et 150M€ avec ces mêmes simplifications, et cela jusqu’au 31 décembre 2022.

2.Mesures de soutien aux entreprises en 2023 pour le paiement des factures d’électricité et de gaz

En ce qui concerne la facture d’électricité :

• TICFE et ARENH

Toutes les entreprises continueront à bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH (100TWh).

• Bouclier tarifaire

Les 1,5 million de TPE de moins de 10 salariés, 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie.

• Amortisseur d’électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME

Toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA et toutes les PME bénéficieront d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité :

• Ces entreprises, qu’elles aient déjà signé un contrat ou qu’elles soient en cours de renouvellement bénéficieront du mécanisme dès lors que le prix du mégawattheure de référence pour la part d’approvisionnement au marché de leur contrat est supérieur à un niveau de 325€/MWh.
• Cet amortisseur se matérialisera par une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises, permettant de compenser l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un prix plafond de 800€/Mwh.
• L’amortisseur sera plafonné à 800€/Mwh afin de limiter l’exposition du budget de l’Etat à la flambée des prix : l’aide maximale serait donc d’environ 120€/MWh pour les entreprises concernées.
• La réduction de prix induite par l’amortisseur électricité sera automatiquement et directement décompté de la facture d’électricité de l’entreprise. Une compensation financière sera versée aux fournisseurs d’énergie par l’Etat via les charges de service public de l’énergie.
• Les modalités de fonctionnement de cet amortisseur tarifaire seront déterminées par voie réglementaire.

Ces entreprises ne bénéficieront donc plus du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité mais auront toujours accès au guichet d’aide au paiement des factures de gaz.

• Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité pour les ETI et les grandes entreprises

Pour les ETI et les grandes entreprises, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé jusque fin 2023. 

En ce qui concerne la facture de gaz :

• Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz

Toutes les entreprises auront accès, jusqu’au 31 décembre 2023, au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées à 4M€, 50M€ et 150M€.

Contact presse :

Cabinet de Bruno Le Maire        01 53 18 41 20                    [email protected]

Des dispositifs de soutien aux acteurs économiques locaux sont mis en place régulièrement par les structures spécialisées. Certains sont échus et d'autres encore valides aujourd'hui.

La T2l continue de les relayer sur cette page.

  TPE 

L'explosion des coûts de l'énergie entraînée par la crise ukrainienne a conduit le Gouvernement à mettre en place dès juillet 2022 un premier dispositif d'aide "gaz électricité"en direction des entreprises de toutes tailles,  particulièrement impactées ; ce dernier, simplifié récemment et reconduit sur 2023, a été complété par d'autres mesures : "bouclier tarifaire" bénéficiant notamment aux TPE dotés de compteur d'une puissance inférieure ou égale à 36 KVA,  protection elle-aussi reconduite pour l'électricité sur toute l'année 2023 - amortisseur "électricité" mis en place sur l'année 2023 pour les TPE non protégées par le bouclier tarifaire et les PME - tout récemment, un tarif moyen garanti de 280 €/MWh a été établi pour le prix de l'électricité 2023,  au profit des TPE ne bénéficiant pas des tarifs réglementés et ayant négocié un nouveau contrat durant le second semestre 2022, période durant laquelle les prix ont atteints des sommets.
Chaque entreprise, et notamment les plus petites d'entre elles, doit pouvoir bénéficier, en fonction de son statut juridique et de sa situation,  d'une ou de plusieurs de ces aides dont le cumul, possible dans certaines conditions, peut conduire à une réduction très significative de la hausse des prix. 
Tout professionnel doit pouvoir se situer,  être orienté et accompagné dans ses démarches face à ces différents dispositifs qui impliquent de prendre contact le plus souvent avec son fournisseur d'énergie (bouclier tarifaire- amortisseur électricité) et/ou la DGFIP. 
Dans ce contexte, les services de l'Etat (Préfecture - DDFIP 54) renforcent les actions d'information et d'assistance des entreprises déjà engagées au travers d'un dispositif de contact et d'assistance complété. Ce dernier, dont vous pouvez, à l'instar des organismes consulaires et professionnels, vous faire le relais auprès des TPE, recouvre en effet :
 
- une ligne directe pour la préfecture: 03 83 34 27 88 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- deux correspondants dédiés à la DDFIP 54 : M. Henrique DA SILVA  03 83 17 70 92 - 06 13 05 68 20 - M. Laurent RETIERE 03 83 17 70 11 - 06 29 36 92 15
- le centre de contacts des professionnels de la DGFIP : n°vert gratuit 0 806 000 245 - disponible du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 13H à 18H.

Dans le cadre de l'adoption de mesures d'urgence face aux effets des deux confinements que nous venons de subir, la Région Grand Est a voté en faveur de la création d'un dispositif de soutien aux petites communes de moins de 500 habitants.

Le dispositif, simple à actionner, permet à la Région de cofinancer les travaux d’amélioration du bâti communal ouvert au public (aménagements intérieurs, abords extérieurs — hors VRD) réalisés par des entreprises. Le tout à hauteur de 50 % avec un plafond d’aide à 20 000 euros.

  La date limite de demande de versement des aides est prolongée jusqu’au 31 janvier 2023, de quoi permettre aux petits établissements artisanaux mobilisés de finaliser les travaux durant l’année 2022.

Depuis son lancement, ce sont 1143 projets et communes soutenus en 2021 pour 13,6 millions d’euros de travaux accomplis.

Pour plus d'infos : https://www.grandest.fr/appel-a-projet/relance-rurale-mesure-durgence/

Les projets sont à déposer à l'adresse suivante : [email protected]

Cliquez ici

Bilan FONDS DE RESISTANCE

La T2L s'est engagée dans ce dispositif auprès d'autres collectivités voisines et de la Région Grand Est pour soutenir de nombreuses entreprises du Nord Meurthe et Mosellan.

Sur notre territoire, cette initiative a notamment permis au Fort de Fermont de redémarrer la saison 2021 en obtenant un prêt à taux 0.

 Clôturé depuis le 13 août 2021

 TPE et AUTO-ENTREPRENEURS

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs | economie.gouv.fr

  Le décret n° 2021-1582 du 7 décembre 2021 institue une aide complémentaire au fonds de solidarité destinée aux entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.

Pourront ainsi bénéficier de cette aide complémentaire au titre de chaque mois entre juillet et octobre 2021 les entreprises qui, sur cette période :

• exercent une activité relevant des secteurs listés aux annexes 1 et 2 du décret modifié n° 2020-371 du 30 mars 2020 ;
• ont bénéficié de l'aide du fonds de solidarité à hauteur de 1 500 euros réservée aux entreprises de mois de 50 salariés et ayant perdu au mois 50 % de CA.

L'aide complémentaire s'élève à 20 % du chiffre d'affaires de référence (dans la limite du plafond de 200 000 €) auquel est soustrait l'aide de 1 500 euros déjà versée.

En pratique, seules les entreprises domiciliées dans certains territoires ultra-marins ayant été soumis à des restrictions sanitaires seront susceptibles de recevoir cette aide complémentaire. Elle sera versée au titre de chaque mois directement par la DGFiP sans aucune démarche de la part des entreprises à compter du mois de janvier 2022

 Les demandes seront à déposer avant le 31 mars 2022 sur impots.gouv.fr. Le dispositif est reconduit à l'identique du mois d'octobre.